Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

maphotosur.fr

Dernière mise à jour : 01/06/2026

1. Préambule et identification du vendeur

Le site maphotosur.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

EXPORTIM-TOGETHER, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 6 rue du Parc, 74100 Annemasse, France
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 917 657 660
SIRET (siège) : 917 657 660 00010
RCS : Thonon-les-Bains, inscrit le 20/07/2022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84917657660
Président : POESYFI SAS, représentée par Nicolas MAT
Téléphone : 04 79 32 27 97
Courriel : contact@yxalo.com

Directeur de la publication : Nicolas MAT, en sa qualité de représentant légal de la société.

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

« Yxalo » et « Groupe Yxalo » sont des noms commerciaux sous lesquels l'éditeur opère ses activités.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification indiquée :

« Vendeur » : la société EXPORTIM-TOGETHER identifiée à l'article 1.
« Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, qui passe commande sur le Site.
« Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site, notamment les tirages photographiques personnalisés réalisés sur bois composite écologique, aluminium brossé ou plexi cristal, ainsi que les packs cadeaux et accessoires associés.
« Commande » : toute demande d'achat formulée par le Client sur le Site.
« Fichier Source » : le fichier numérique photographique téléversé par le Client en vue de la réalisation du Produit.
« BAT » : Bon à Tirer numérique, soit la simulation finale du Produit avant lancement de la fabrication, envoyé par courriel au Client pour validation. Le BAT est conditionnel et n'est émis que dans les cas prévus à l'article 10.
« Préparation photo professionnelle » : traitement appliqué par le Vendeur, manuellement ou de manière automatisée, visant à optimiser le Fichier Source en vue de la fabrication (notamment recadrage, ajustement colorimétrique, augmentation de définition lorsque la résolution s'avère insuffisante pour le format commandé).
« Site » : le site internet accessible à l'adresse https://maphotosur.fr.

3. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Produits conclues sur le Site entre le Vendeur et le Client.

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes à distance conclues avec des consommateurs résidant en France métropolitaine et en Corse. Les ventes à destination de professionnels ou des territoires d'outre-mer ne sont pas prises en charge via le Site ; les parties intéressées sont invitées à contacter le Vendeur pour un devis spécifique.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.

4. Acceptation des CGV

La validation d'une Commande par le Client emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises préalablement à la validation de sa Commande.

L'acceptation se matérialise notamment par le cochage d'une case dédiée lors du tunnel de commande, ou à défaut, par la validation du paiement.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. Les Commandes passées par des mineurs sont soumises à l'autorisation préalable de leur représentant légal, qui demeure responsable du paiement.

5. Produits

Les Produits proposés sur le Site sont des tirages photographiques personnalisés fabriqués à partir du Fichier Source fourni par le Client. Ils sont réalisés par impression UV directe sur :

Bois composite écologique
Aluminium brossé
Plexi cristal (PMMA) 5 mm

Des accessoires de fixation (entretoises, adhésif au dos avec perçage, chevalets) peuvent être proposés seuls ou inclus dans les packs, selon le format et le matériau du Produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (format, matériau, finitions) sont décrites sur la page du Produit concerné. Les photographies d'illustration du Site sont indicatives et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur quant à un rendu colorimétrique parfaitement identique.

Tolérance de fabrication : En raison des procédés industriels mis en œuvre, une tolérance de ±3 % sur les dimensions finales et ±5 % sur le rendu colorimétrique (Delta E) est admise entre le Fichier Source et le Produit livré. Ces tolérances sont conformes aux usages de la profession (norme ISO 12647).

6. Processus de Commande

6.1 Étapes de la Commande

La passation d'une Commande suit les étapes suivantes :

Sélection d'un matériau et d'un format sur le Site
Téléversement d'un Fichier Source conforme aux exigences techniques indiquées (résolution minimale, format JPEG, PNG ou HEIC)
Cadrage de l'image via l'outil de recadrage fourni
Sélection éventuelle d'accessoires de fixation
Validation du récapitulatif de Commande
Acceptation expresse des CGV
Paiement sécurisé
Réception d'un courriel de confirmation de Commande

Le Client est seul responsable du cadrage qu'il opère via l'outil de recadrage fourni, ainsi que du choix du Fichier Source au regard du format commandé. La validation du récapitulatif de Commande emporte validation du cadrage et reconnaissance par le Client que le Fichier Source qu'il a téléversé est conforme à ses attentes pour le rendu final, sous réserve des dispositions de l'article 10.

6.2 Disponibilité et refus de Commande

Les Produits étant fabriqués à la demande, aucune rupture de stock classique n'est opposable. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande dans les cas suivants :

Fichier Source non conforme aux exigences techniques après notification au Client
Contenu du Fichier Source manifestement illicite (voir article 9)
Suspicion fondée de fraude
Impossibilité technique justifiée (rupture d'approvisionnement matière, défaillance machine prolongée)

En cas de refus, le Client est remboursé intégralement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la notification du refus.

6.3 Confirmation de Commande

Un courriel de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de la Commande est adressé au Client après paiement. Cette confirmation vaut preuve de la Commande. Le Client est invité à conserver ce courriel.

7. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la Commande incluse. Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont indiqués séparément dans le tunnel de commande lorsqu'ils s'appliquent.

La livraison en France métropolitaine est offerte pour l'ensemble des Produits standards au catalogue, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la Commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client.

En cas de promotion, rabais, remise ou ristourne, le prix de référence affiché barré correspond au prix pratiqué avant l'opération promotionnelle, conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation.

8. Paiement

8.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la Commande. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme Shopify Payments et ses sous-traitants certifiés PCI-DSS.

8.2 Exigibilité

Le paiement est exigible à la Commande. La Commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. L'ensemble des données de paiement est traité directement par le prestataire de paiement.

8.3 Facturation

Une facture électronique est établie et adressée au Client par courriel à l'issue du traitement de la Commande. Elle est également disponible dans l'espace Client.

8.4 Défaut de paiement

En cas d'incident de paiement (chargeback, rejet bancaire), le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement la fabrication ou la livraison, d'annuler la Commande, et de poursuivre le Client pour le recouvrement de toute somme due, majorée des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

9. Fichiers du Client — Responsabilité exclusive du Client et statut d'imprimeur du Vendeur

9.1 Statut du Vendeur — Simple prestataire technique d'impression

Le Vendeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique d'impression à la demande. Il reçoit, stocke temporairement et reproduit les Fichiers Source transmis par le Client conformément aux caractéristiques techniques de la Commande.

À ce titre, le Vendeur :

N'a aucun contrôle éditorial sur le contenu des Fichiers Source téléversés
Ne procède à aucune recherche active de contenus illicites
N'effectue qu'un contrôle visuel succinct et non exhaustif, automatique et humain, portant sur la conformité technique du fichier et sur le caractère manifestement licite du contenu apparent
Ne saurait être qualifié d'éditeur, d'auteur ou de distributeur du contenu des Fichiers Source au sens de la loi

Le Vendeur agit dans le cadre des obligations de vigilance raisonnable du prestataire technique et conformément aux principes dégagés par la jurisprudence en matière de responsabilité des imprimeurs et prestataires de services d'impression personnalisée.

9.2 Responsabilité exclusive du Client — Déclarations et garanties sur l'honneur

Le Client est seul, entièrement et exclusivement responsable du contenu des Fichiers Source qu'il téléverse sur le Site.

En téléversant un Fichier Source et en validant sa Commande, le Client déclare et garantit expressément, sur l'honneur :

A — Titularité des droits de propriété intellectuelle

Être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Fichier Source, incluant les droits d'auteur (droits patrimoniaux et moraux), les droits voisins, et tout droit nécessaire à la reproduction commandée
Ou disposer de l'autorisation écrite, préalable et expresse du ou des titulaires desdits droits, couvrant spécifiquement la reproduction par impression à des fins de commande personnelle

B — Droits des personnes représentées

Disposer du consentement écrit de chaque personne physique identifiable figurant sur la photographie, au titre du droit à l'image (article 9 du Code civil)
Lorsque des mineurs figurent sur la photographie, disposer de l'autorisation expresse et écrite de chacun de leurs représentants légaux
Respecter le droit à la vie privée, à l'intimité et à la dignité de toute personne représentée

C — Licéité du contenu

Le Fichier Source ne comporte aucun contenu :

À caractère pornographique, pédopornographique, zoophile ou nécrophile
À caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, sexiste ou discriminatoire
Négationniste, révisionniste, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité
Diffamatoire, injurieux, violent ou portant atteinte à l'honneur
Faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou de toute infraction pénale
Représentant des documents, informations ou symboles dont la reproduction est prohibée (documents officiels, monnaies, symboles d'ordres républicains, etc.)

Le Fichier Source ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire française, européenne ou internationale.

D — Absence de restrictions contractuelles

Le Fichier Source n'est pas soumis à une licence restrictive incompatible avec sa reproduction (notamment photographies issues de banques d'images avec clauses d'usage personnel non commercial limité, licences Creative Commons restrictives, œuvres sous droits exclusifs d'un tiers)

9.3 Indemnisation intégrale du Vendeur par le Client

Le Client garantit et indemnise intégralement le Vendeur contre toute conséquence d'une déclaration inexacte, incomplète ou mensongère au titre de l'article 9.2.

Dans l'hypothèse où une action, réclamation, plainte, mise en demeure ou poursuite judiciaire, civile ou pénale serait engagée contre le Vendeur par tout tiers (titulaire de droits d'auteur ou voisins, personne photographiée ou ses ayants droit, ministère public, autorité administrative, association agréée, plateforme de signalement) en raison du contenu d'un Fichier Source téléversé par le Client, ce dernier s'engage irrévocablement et sans condition à :

Prendre à sa charge la défense intégrale du Vendeur : honoraires d'avocats choisis par le Vendeur, frais de procédure, frais d'expertise, frais d'huissier, frais de constat
Indemniser intégralement le Vendeur de toute condamnation, transaction, amende civile ou pénale, dommages-intérêts, indemnités de publication, préjudice moral ou d'image subi par le Vendeur, sans plafond ni franchise
Rembourser toute somme engagée par le Vendeur pour sa défense, la cessation du trouble, ou la préservation de sa réputation
Prendre fait et cause pour le Vendeur dès la première demande

Cette obligation d'indemnisation s'applique sans limite de durée et survit à l'exécution, à la résolution ou à l'extinction du contrat, dans la limite des délais de prescription de droit commun applicables à l'action principale.

9.4 Droits du Vendeur — Refus, suspension, signalement, conservation

Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement du prix versé :

De refuser la fabrication de tout Produit dont le Fichier Source présente, de l'avis raisonnable du Vendeur, un caractère illicite, manifestement suspect, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
De suspendre la Commande et demander au Client de justifier, par pièces écrites, des droits détenus sur le Fichier Source ou des autorisations des personnes représentées
De signaler aux autorités compétentes (procureur de la République, plateforme PHAROS, Pointdecontact.net, services de police ou de gendarmerie, associations habilitées) tout contenu qu'il estimerait, de bonne foi, manifestement illicite
De conserver les Fichiers Source litigieux au-delà des durées habituelles mentionnées à l'article 19, aux fins de production en justice, de collaboration avec les autorités ou de preuve en cas de réclamation de tiers
De transmettre aux autorités judiciaires toute information permettant d'identifier l'auteur d'une Commande litigieuse, conformément aux obligations légales du Vendeur

9.5 Reconnaissance de la portée des engagements

Le Client reconnaît avoir parfaitement compris la portée et l'étendue de ses engagements au titre du présent article 9. Il reconnaît que l'équilibre économique du service proposé par le Vendeur (tarifs compétitifs, fabrication rapide, personnalisation totale, absence de contrôle préalable exhaustif) repose sur le transfert intégral au Client de la responsabilité du contenu des Fichiers Source, le Client étant seul en position de connaître et de garantir la licéité du contenu qu'il fait imprimer.

10. Bon à Tirer numérique (BAT)

10.1 Caractère conditionnel du BAT

Le BAT n'est pas systématique. Compte tenu de la maîtrise par le Client du cadrage et du choix du Fichier Source via l'outil de recadrage du Site (article 6.1), la fabrication est en principe lancée directement à partir du Fichier Source tel que cadré par le Client.

Un BAT est néanmoins émis dans les cas suivants :

a) Préparation photo professionnelle ayant un impact visible sur le rendu final

Lorsque le Vendeur a procédé à une préparation photo professionnelle sur le Fichier Source dans les conditions de l'article 11, et que cette préparation a entraîné une modification susceptible d'affecter visiblement le rendu final du Produit, un BAT est adressé au Client avant lancement de la fabrication.

b) Demande expresse du Client

Le Client peut, à tout moment avant le lancement de la fabrication, demander l'émission d'un BAT par courriel à contact@yxalo.com. Cette demande prolonge mécaniquement le délai de fabrication tel que prévu à l'article 12.

c) Initiative du Vendeur

Le Vendeur peut, de sa propre initiative, émettre un BAT lorsqu'une particularité du Fichier Source, du cadrage retenu ou du format commandé lui paraît justifier une validation préalable du Client.

10.2 Absence de BAT — Lancement direct de la fabrication

En l'absence de BAT, et sous réserve de l'encaissement effectif du paiement, la fabrication est lancée à partir du Fichier Source cadré par le Client lors de la Commande. Le Client est réputé avoir validé l'ensemble des éléments suivants :

Cadrage et orientation de l'image
Dimensions et matériau du Produit
Qualité, netteté et rendu du Fichier Source au regard du format choisi
Absence d'erreur ou d'anomalie sur le Fichier Source téléversé

Aucune contestation portant sur l'un de ces éléments ne pourra être prise en compte après lancement de la fabrication, sauf cas de défaut de fabrication caractérisé relevant de l'article 15.

10.3 Émission et validation du BAT (lorsque applicable)

Lorsqu'un BAT est émis en application de l'article 10.1, le Vendeur adresse au Client, par courriel, une simulation numérique du rendu prévisionnel du Produit.

Le BAT est une simulation numérique à l'écran. Il ne saurait constituer une reproduction exacte du rendu final, qui dépend de caractéristiques matérielles (texture du support, finition, éclairage) non reproductibles à l'écran. Les tolérances visées à l'article 5 demeurent applicables.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de l'envoi du courriel de BAT pour :

Valider expressément le BAT par retour de courriel ou via le lien de validation inclus
Demander une modification (ajustement de cadrage, rotation, correction de texte le cas échéant). Chaque modification demandée repousse d'autant le délai de fabrication. Au-delà de deux modifications successives, un supplément de 15 € TTC peut être facturé.

À défaut de retour du Client à l'issue de ce délai de 15 jours, et après envoi de deux relances automatiques (aux jours J+5 et J+10), le BAT est réputé tacitement validé. La fabrication est alors lancée.

10.4 Effet de la validation du BAT

La validation du BAT, expresse ou tacite, engage pleinement le Client sur les éléments suivants :

Cadrage et orientation de l'image
Dimensions et matériau du Produit
Rendu colorimétrique et luminosité du BAT
Texte ou mentions ajoutés le cas échéant
Absence d'erreur ou d'anomalie visible sur le BAT

Après validation (expresse ou tacite), aucune contestation portant sur l'un des éléments ci-dessus ne pourra être prise en compte, sauf cas de défaut de fabrication caractérisé relevant de l'article 15.

Le Client est fortement invité à examiner attentivement son BAT avant validation. Il est de sa responsabilité de vérifier la qualité, la netteté, le cadrage et toute mention personnalisée.

11. Préparation photo professionnelle

Lorsque la résolution du Fichier Source est insuffisante pour le format commandé, ou lorsqu'un ajustement technique paraît nécessaire pour la fabrication, le Vendeur peut procéder, sans surcoût pour le Client, à une préparation photo professionnelle.

Cette préparation peut inclure :

Un recadrage technique d'ajustement
Un ajustement colorimétrique
Une augmentation automatisée de la définition (notamment par algorithmes spécialisés en optimisation d'image)

Lorsque la préparation implique une augmentation de définition automatisée, le traitement peut être réalisé par un prestataire tiers spécialisé dont les serveurs peuvent être situés hors Union européenne. L'image est dans ce cas transmise chiffrée, traitée, puis supprimée des serveurs du prestataire à l'issue du traitement.

En passant Commande, le Client accepte explicitement :

Que son Fichier Source puisse faire l'objet d'une telle préparation
Que ce traitement puisse impliquer un transfert technique temporaire de son image hors Union européenne
Que le Vendeur n'offre aucune garantie quant au rendu final d'une image initialement de très basse résolution : l'augmentation automatisée de définition améliore la résolution mais ne peut pas créer de détails absents du fichier d'origine

Lorsque la préparation effectuée a un impact visible sur le rendu final, un BAT est émis dans les conditions de l'article 10.1.a.

12. Fabrication et délais

12.1 Délai de fabrication

Le délai de fabrication standard est de 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, à compter :

De la confirmation de la Commande et de l'encaissement effectif du paiement, en l'absence de BAT
De la validation du BAT (expresse ou tacite), lorsqu'un BAT a été émis dans les conditions de l'article 10

12.2 Facteurs de prolongation

Ce délai peut être prolongé dans les cas suivants :

Demande d'émission d'un BAT par le Client (article 10.1.b)
Demande de modification du BAT par le Client (article 10.3)
Volume de Commandes exceptionnel (périodes de pointe, veille d'événements saisonniers)
Maintenance technique programmée
Rupture temporaire d'approvisionnement d'une matière première
Force majeure au sens de l'article 18

Le Client est informé de toute prolongation significative par courriel.

12.3 Délai total indicatif

Le délai total entre la Commande et la réception du Produit par le Client est généralement compris entre 4 et 7 jours ouvrés, sous réserve de l'absence ou de la validation rapide d'un éventuel BAT et de l'acheminement par le transporteur.

13. Livraison

13.1 Zone couverte

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des territoires d'outre-mer, sauf accord particulier obtenu par contact préalable.

13.2 Transporteurs

Le Vendeur confie l'acheminement des Commandes à des transporteurs partenaires professionnels, parmi lesquels DHL, DPD et Chronopost. Le choix du transporteur est opéré par le Vendeur en fonction du volume, du poids et de la fragilité du Produit.

13.3 Adresse de livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la Commande. Une adresse erronée, incomplète ou injoignable entraînera un retour du colis chez le Vendeur, avec facturation au Client d'une nouvelle expédition (frais réels du transporteur).

13.4 Délai de livraison

Le délai de livraison par le transporteur est, à titre indicatif, de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, en France métropolitaine.

En application de l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande, ou, lorsqu'un BAT a été émis, à compter de la validation du BAT. En cas de retard imputable au Vendeur dépassant ce délai de 30 jours et après mise en demeure restée infructueuse, le Client est en droit de résoudre le contrat et d'obtenir remboursement intégral dans les 14 jours suivant la résolution.

13.5 Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques au Client intervient à la remise matérielle du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

13.6 Absence à la livraison

En cas d'absence lors du passage du transporteur, le Client suit les instructions de mise à disposition laissées par celui-ci (point relais, avis de passage). Les frais éventuels de ré-expédition ou de mise en attente prolongée sont à la charge du Client.

14. Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier sans délai l'état extérieur du colis ainsi que la conformité du Produit à sa Commande.

14.1 Colis endommagé à la livraison

Si le colis présente des traces de détérioration visible à la livraison, le Client doit :

Émettre des réserves précises, datées et signées sur le bordereau du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » est insuffisante et juridiquement inopposable)
Refuser le colis ou l'accepter sous réserves claires
Informer le Vendeur par courriel à contact@yxalo.com dans un délai de 3 jours suivant la livraison, en joignant des photographies du colis et du Produit

14.2 Défaut constaté au déballage

Tout défaut non visible à la réception du colis mais constaté au déballage doit être signalé au Vendeur par courriel dans un délai de 14 jours suivant la livraison, avec photographies à l'appui.

15. Garantie impression et conformité

15.1 Garantie impression

Le Vendeur offre une garantie impression couvrant tout défaut d'impression objectivement constatable, notamment :

Défaut d'encrage (bavure, manque, tache)
Défaut de support (éraflure, impact, déformation)
Non-conformité manifeste à la Commande ou au BAT validé (erreur de format, d'orientation, inversion)

En cas de défaut constaté et validé, le Vendeur s'engage à refaire gratuitement le Produit et à le réexpédier au Client, dans les mêmes délais que la Commande initiale. Le Produit défectueux peut être conservé par le Client ou retourné à la charge du Vendeur.

15.2 Exclusions de la garantie impression

Sont exclues de la garantie impression :

Les différences de rendu colorimétrique ou de netteté imputables au Fichier Source fourni par le Client (sous-définition, sur-exposition, etc.)
Les écarts tenant à la nature du support (effet de matière du bois composite écologique, brillance du plexi cristal) mentionnés dans la description du Produit
Les dommages consécutifs à un mauvais montage ou à une exposition inadaptée (humidité, soleil direct, choc)

15.3 Délai

La garantie impression doit être invoquée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

16. Droit de rétractation — Exclusion applicable aux produits personnalisés

En application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 n'est pas applicable aux Produits vendus sur le Site, ceux-ci étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.

Le Client reconnaît expressément, en validant sa Commande, avoir été informé de cette exclusion et y consentir sans réserve.

Cette exclusion s'applique à l'ensemble des Produits personnalisés (tirages photo réalisés à partir du Fichier Source du Client, packs cadeaux personnalisés), à l'exception des accessoires de fixation standards vendus seuls et non personnalisés (entretoises, chevalets), pour lesquels le droit de rétractation de 14 jours demeure applicable dans les conditions de droit commun.

17. Garanties légales

Indépendamment de la garantie impression visée à l'article 15, le Client bénéficie :

17.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Durant les 24 premiers mois, les défauts sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il peut, en outre, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l'article L217-13.

17.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

17.3 Modalités de mise en œuvre

Pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@yxalo.com, en fournissant les éléments de preuve du défaut (photographies, description précise, numéro de Commande).

18. Responsabilité et force majeure

18.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la Commande concernée, sauf dommage corporel ou faute lourde ou dolosive du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, préjudice moral à raison d'un retard de livraison, préjudice d'agrément.

18.2 Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de survenance d'un cas de force majeure, entendu au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure : pannes machines industrielles prolongées, rupture d'approvisionnement matières non anticipable, catastrophes naturelles, événements sanitaires affectant l'activité, grèves générales des transporteurs.

En cas de force majeure durant plus de 30 jours, la Commande pourra être résolue de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, avec remboursement intégral du Client.

19. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

Sont notamment précisés dans cette politique :

L'identité du responsable de traitement
Les catégories de données collectées
Les finalités des traitements
Les bases légales mobilisées
Les destinataires et sous-traitants (dont Shopify, le prestataire de paiement, Cloudinary pour l'hébergement des Fichiers Source, les transporteurs, le prestataire de préparation photo professionnelle)
Les durées de conservation
Les droits du Client (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation)
Les modalités d'exercice de ces droits
La possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Concernant spécifiquement les Fichiers Source : ils sont conservés chiffrés sur la plateforme Cloudinary pour une durée de 30 jours à compter de la livraison du Produit, aux fins de gestion des éventuelles demandes de réimpression ou de contestation. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

Le Client peut demander la suppression anticipée de ses Fichiers Source à tout moment après livraison, par courriel à contact@yxalo.com.

20. Propriété intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, design, code, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

CM2C

Le Client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

22. Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une Commande doit être adressée au Vendeur par courriel à :

contact@yxalo.com

Ou par courrier postal à : EXPORTIM-TOGETHER, 6 rue du Parc, 74100 Annemasse

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 2 jours ouvrés et à y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de 7 jours ouvrés.

23. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client lors de sa Commande.

Les CGV modifiées sont publiées sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour.

24. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Fin des Conditions Générales de Vente.

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